Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site officiel du Festival International de Cerf-Volant de Dieppe. En accédant à ce site web et en participant à l'événement, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement.

Article 1 : Mentions Légales et Organisateur

Le présent site est édité par l'association "Dieppe Capitale du Cerf-Volant", association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est situé à l'Hôtel de Ville de Dieppe, Parc Jehan Ango, 76200 Dieppe, France.

Directeur de la publication : M. Le Président de l'Association.
Hébergement : Le site est hébergé sur des serveurs situés en France, conformes aux normes RGPD.

Article 2 : Objet et Acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site web du festival et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Article 3 : Accès au Site et Services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'organisateur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'Association.

Article 4 : Règlement Intérieur du Festival (Sur Place)

Afin de garantir la sécurité de tous les visiteurs, des participants et des pilotes de cerfs-volants, les règles suivantes s'appliquent sur l'ensemble du site de l'événement (Pelouses de la plage de Dieppe) :

• Zones de vol : Il est strictement interdit au public de pénétrer dans les zones réservées aux cerfs-volistes et délimitées par des barrières ou de la rubalise, sauf autorisation expresse de l'organisation.
• Sécurité aérienne : L'utilisation de drones de loisir est formellement interdite au-dessus du site du festival, sauf pour les professionnels accrédités par l'organisation et la préfecture.
• Animaux : Les chiens sont admis sur les pelouses mais doivent impérativement être tenus en laisse courte. Les propriétaires sont responsables de la propreté.
• Respect du matériel : Il est interdit de toucher aux cerfs-volants au sol ou aux lignes d'ancrage sans l'accord du propriétaire. Les lignes de cerfs-volants peuvent être coupantes et sous forte tension.
• Vente ambulante : Toute activité commerciale ou vente ambulante non autorisée par l'organisation est interdite dans l'enceinte du festival.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

La structure générale du site web, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Association est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "Festival International de Cerf-Volant de Dieppe" et les logos associés sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 6 : Droit à l'Image

En participant au festival, les visiteurs sont informés qu'ils sont susceptibles d'être photographiés ou filmés. L'accès à l'événement vaut acceptation tacite de l'utilisation de leur image à des fins promotionnelles et d'information (site web, réseaux sociaux, presse) par l'organisation, pour une durée illimitée et sans contrepartie financière.

Article 7 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site du festival sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l'Association ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l'Association ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

Météo et Annulation : Le festival étant un événement de plein air dépendant des conditions météorologiques (vent, pluie), l'organisation se réserve le droit de modifier le programme, d'annuler certains vols ou de fermer le site pour des raisons de sécurité, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Article 8 : Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site du festival. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rouen.